2020044544
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2020044544 19 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels concernant la transformation de l'Agence flamande de l'énergie et son opérationnalisation en VEKA et l'intégration des missions en matière de climat et d'énergie de la Direction de l'environnement dans cette Agence flamande de l'énergie et du climat (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020044544
Art. 1 2020044544 19 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels concernant la transformation de l'Agence flamande de l'énergie et son opérationnalisation en VEKA et l'intégration des missions en matière de climat et d'énergie de la Direction de l'environnement dans cette Agence flamande de l'énergie et du climat (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)