2020044472 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse

Le règlement d'ordre intérieur du Bureau International Jeunesse, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le Ministre-Président et la Ministre de la Jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse

(NOTE : pour le règlement, voir 2020-12-08/02 )

Signatures

Bruxelles, le 17 décembre 2020.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 6 juillet 2007 créant le " Bureau international Jeunesse " au sein du Commissariat général aux Relations internationales, article 4 ;

Considérant le règlement d'ordre intérieur arrêté par le comité de gestion du Bureau International Jeunesse en date du 8 décembre 2020 ;

Sur la proposition du Ministre-Président et de la Ministre de la Jeunesse ;

Après délibération,

Arrête