2020044431 11 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations 831.028 829.300 Réductions - -

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 2 ou 5.

Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de

(en mille euros)

Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations 700 700 Réductions - -

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 2 ou 5.

Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations 17.250 17.250 Réductions - -

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 2 ou 5.

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du p. )

Travaux parlementaires

Session 2020-2021 Documents : - Projet de décret : 19 - N° 1 + Annexes - Amendements : 19 - n os 2 + 3 - Rapport : 19 - N° 4 - Texte adopté par la commission : 19 - N° 5 + Annexes - Amendements proposés après dépôt du rapport : 19 - n os 6 + 7 - Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 8 Annales : - Discussion et adoption : Séance du 9 décembre 2020.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 décembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire,

J. JAMBON

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,

H. CREVITS

Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances,

B. SOMERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,

Z. DEMIR

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté,

W. BEKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,

M. DIEPENDAELE

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

L. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias,

B. DALLE

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit

DECRET contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

CREDITS ANNEE EN COURS