2020044430
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2020044430 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel établissant la liste pour l'année 2021 avec des dérogations génériques à l'interdiction d'utilisation des pesticides en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2013 fixant des règles supplémentaires concernant l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et horticoles et l'élaboration du plan d'action flamand pour une utilisation durable des pest
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020044430
Art. 1 2020044430 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel établissant la liste pour l'année 2021 avec des dérogations génériques à l'interdiction d'utilisation des pesticides en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2013 fixant des règles supplémentaires concernant l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et horticoles et l'élaboration du plan d'action flamand pour une utilisation durable des pest
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)