Legislator Jurisprudence & Législation
2020044414 BE

2020044414 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, énoncée à l'article 9 de l'arrêté antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions 2021 (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →