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2020044399 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2020044399
Article 1er 2020044399 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 Ouvrir la source officielle

L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 2019 et modifiée par l'arrêté royal du 18 mai 2020, la loi du 29 mai 2020, et les arrêtés royaux des 9 juillet 2020, 27 septembre 2020 et 30 novembre 2020, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

BE Justel 2020044399
Art. 2 2020044399 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2021.

BE Justel 2020044399
Art. 3 2020044399 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 Ouvrir la source officielle

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2020, p. 91116)

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(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2020, p. 91168)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2020, p. 91169)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2020, p. 91170)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2020, p. 91171)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2020, p. 91172)

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Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992

- l'article 275, §§ 1er et 2 ;

Vu l'AR/CIR 92

- l'article 88 ;

- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 2019 et modifiée par l'arrêté royal du 18 mai 2020, la loi du 29 mai 2020, et les arrêtés royaux des 9 juillet 2020, 27 septembre 2020 et 30 novembre 2020 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant

- que le présent arrêté doit être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2021 ;

- qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais;

- que cet arrêté doit donc être pris d'urgence ;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

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