2020044384 8 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Texte

Article 1 . Article unique. L'annexe 1 reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté ministériel.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1 à l'arrêté royal du 8 janvier 2021 portant la classification des fonctions de niveau A

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-01-2021, p. 1999)

Art. N2. Annexe 2 à l'arrêté royal du 8 janvier 2021 portant la classification des fonctions de niveau A

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-01-2021, p. 2031)

Signatures

Bruxelles, le 8 janvier 2021.

P. DE SUTTER

Préambule

La Ministre de la Fonction publique,

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 2008 et 3 août 2016;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2020;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 décembre 2020;

Vu le protocole n° 758 du 14 décembre 2020 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux,

Arrête