2020044370
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2020044370 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du pourcentage pour décembre 2020. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020044370
Art. 1 2020044370 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du pourcentage pour décembre 2020. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)