2020044254 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2021 et mise à jour au 24-12-2021)

Texte

[Abrogé] <AGF 2021-12-10/07 , art. 15, 003; En vigueur : 13-12-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-12-2021 publié le 24-12-2021

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2021 publié le 09-04-2021

Articles modifiés

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