2020044234
BE
BE
2020044234 7 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général de l'IVA MDK modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 de l'Administrateur général organisant son agence et subdélégation des pouvoirs fonctionnels à l'encadrement intermédiaire (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020044234
Art. 1 2020044234 7 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général de l'IVA MDK modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 de l'Administrateur général organisant son agence et subdélégation des pouvoirs fonctionnels à l'encadrement intermédiaire (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)