2020044221
BE
BE
2020044221 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux points mobi et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2022 et mise à jour au 05-04-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020044221
Art. 1 2020044221 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux points mobi et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2022 et mise à jour au 05-04-2022)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2022-02-11/14 , art. 14, 002; En vigueur : 15-04-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-02-2022 publié le 05-04-2022
Article modifié : 1 - 13