BE
2020044218 22 DECEMBRE 2020. - Loi portant ajustement de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Crédits provisoires
La loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 est ajustée conformément aux totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.
CHAPITRE III. - Disposition finale
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-12-2020, p. 95147)
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 55-1659 Compte-rendu intégral : 17 décembre 2020.
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE
La Secrétaire d'Etat au Budget,
E. DE BLEEKER
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit