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2020044191 6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant la quatrième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalism
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement de 2.101.104 euros et un crédit de liquidation de 2.101.104 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2020 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2020, p. 93794)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
La Secrétaire d'Etat au Budget,
E. DE BLEEKER
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2020;
Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 1.626.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 11.102.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020;
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu au section 12 - SPF Justice de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme;
Sur la proposition du secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons