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2020044186 BE

2020044186 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020044186
Art. 1 2020044186 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

Texte

Article M. Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve (Moniteur belge du 12 août 2020).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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