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2020044183 29 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Your Global Future (YGF)"
Texte législatif (4 Articles)
L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2020 des subsides suivants à iDrops pour un montant de €49.500,00 pour l'exécution du projet " Your Global Future ".
Les dépenses sont imputées au budget 2020 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 543 "Subsides spécifiques".
Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, 29 novembre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur et des Réformes intitutionnelles,
A. VERLINDEN
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles,
S. MAHDI
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61;
Vu la loi du 20 décembre 2019 concernant la loi de finances pour l'année budgétaire 2020, la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020, la loi du 20 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 août 2020;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles,
Nous avons arrêté et arrêtons