2020044139
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2020044139 5 MAI 2019. - Loi portant modification du Code pénal afin de favoriser les mesures alternatives dans la prise en charge de la délinquance inspirée par le racisme ou la xénophobie et de mieux lutter contre la récidive en matière de discrimination. - Traduction allemande
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BE Justel 2020044139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020044139 5 MAI 2019. - Loi portant modification du Code pénal afin de favoriser les mesures alternatives dans la prise en charge de la délinquance inspirée par le racisme ou la xénophobie et de mieux lutter contre la récidive en matière de discrimination. - Traduction allemande
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5 MAI 2019. - Loi portant modification du Code pénal afin de favoriser les mesures alternatives dans la prise en charge de la délinquance inspirée par le racisme ou la xénophobie et de mieux lutter contre la récidive en matière de discrimination. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 décembre 2020
Numéro: 2020044139
page: 88269
Dossier numéro: 2019-05-05/27