2020044112
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2020044112 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020044112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020044112 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande
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23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande
Source: Justice
Publication: 23 décembre 2020
Numéro: 2020044112
page: 93551
Dossier numéro: 2020-11-23/08