2020044023
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2020044023 8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020044023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020044023 8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Traduction allemande
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8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Traduction allemande
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 15 décembre 2020
Numéro: 2020044023
page: 88271
Dossier numéro: 2018-05-08/40