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2020044018 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'article unique de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours est complété par les 31°, 32°, 33° et 34°, rédigés comme suit
"31°. Dir-PC-Ops
32°. FiST-API Antenne;
33°. FiST-API Debriefer;
34°. FiST-API Supervisor."
Dans l'annexe 7 du même arrêté, dans les rubriques " Objectifs " et " Description ", les mots " ou de situations d'urgence " sont abrogés.
Dans l'annexe 25 du même arrêté, les mots "obtention du certification de module PREV 1 et/ou attestation CPI (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien de l'attestation CPI et/ou du certificat de PREV-1 selon l'AM du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat PREV-1, PREV-2 et PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours ".
Dans l'annexe 26 du même arrêté, les mots "Obtention du certification de module PREV 2 (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien du certificat de PREV-2 selon l'AM du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat PREV-1, PREV-2 et PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours ".
Dans l'annexe 27 du même arrêté, les mots "Obtention du certification de module PREV 3 (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien du certificat de PREV-3 selon l'AM du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat PREV-1, PREV-2 et PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours ".
Dans l'annexe 28 du même arrêté, les mots "Obtention du certification de module FOROP 1 (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien du certificat FOROP-1 selon l'AM du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours".
Dans l'annexe 29 du même arrêté, les mots "Obtention du certification de module FOROP 2 (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien du certificat FOROP-2 selon l'AM du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours".
Dans le même arrêté il est inséré
1° une annexe 31 qui est jointe en annexe 1 ère au présent arrêté;
2° une annexe 32 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté;
3° une annexe 33 qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté;
4° une annexe 34 qui est jointe en annexe 4 au présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2020, p. 93797)
Signatures
Bruxelles, le 3 décembre 2020.
A. VERLINDEN
Préambule
La Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 106, alinéa 1 er;
Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, notamment l'article 154, alinéa 2, 1° ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2019;
Vu le protocole n° 2020/02 du 10 février 2020 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu l'avis 67.255/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête