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2020044004 4 DECEMBRE 2020. - Décret portant abrogation de l'article 3, 1°, du décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtes d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du c
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
Dans l'article 3 du décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtés d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus, le point 1° est abrogé.
Travaux parlementaires
Session 2020-2021 Documents: - Proposition de décrét : 565 - N° 1 - Texte adopté en séance plénière : 565 - N° 2 Annales - Discussion et adoption : Séance du 2 décembre 2020.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnans qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 décembre 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret portant abrogation de l'article 3, 1°, du décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtes d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus