2020043993 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

L'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999, 14 octobre 2002, 7 juillet 2008 et 28 juin 2011, est abrogé.

Les aliments pour animaux produits conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 1995 peuvent continuer à être mis sur le marché selon les mesures transitoires fixées par les articles 2 et 3 du règlement (UE) n° 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2020.

Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 1er décembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le règlement (UE) n° 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE;

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, § 1er, 1° et 2°, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juin 2020;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 18 juin 2020;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 12 aout 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons