2020043866
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2020043866 16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Secrétaire général reconnaissant un mandat de chargé de dossier à compter du 1er décembre 2020. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 07-09-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020043866
Art. 1 2020043866 16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Secrétaire général reconnaissant un mandat de chargé de dossier à compter du 1er décembre 2020. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 07-09-2023)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Loi du 27-03-2023 publié le 07-09-2023
Article modifié : 2