2020043864
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2020043864 16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public de transporter des personnes handicapées ou à mobilité sévèrement réduite (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020043864
Art. 1 2020043864 16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste des transporteurs chargés de l'obligation de service public de transporter des personnes handicapées ou à mobilité sévèrement réduite (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)