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2020043849 BE

2020043849 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie VI

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020043849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie VI

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 14 décembre 2020

Numéro: 2020043849

page: 87920

Dossier numéro: 1991-11-25/74

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