2020043818 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 - réallocation des membres du personnel de " Werkwijzer "

Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2020, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée

Article budgétaire Allocation de base De Vers CED CL CED CL FC0-1FBD2AA-PR FC0 1FB101 0100 280. 280. QG0-1QAG2ZZ-LO QG0 1QA700 1100 40. 40. CE0-1CAG2ZZ-LO CE0 1CA200 1100 26. 26. FB0-1FAD2ZZ-LO FB0 1FA000 1100 40. 40. KB0-1KAB2ZZ-LO KB0 1KA000 1100 25. 25. QB0-1QAX2ZZ-LO QB0 1QA100 1100 42. 42. MD0-1MAH2ZZ-LO MD0 1MA200 1100 37. 37. QF0-1QAG2ZZ-LO QF0 1QA600 1100 50. 50. PG0-1PAC2ZZ-LO PG0 1PA500 1100 20. 20. Total 280. 280. 280. 280.

Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 16 octobre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,

M. DIEPENDAELE

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 29 mars 2019 contenant le Code flamand des Finances publiques, les articles 21 et 22 ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, notamment les articles 7 et 8 ;

- le décret du 26 juin 2020 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Formalité(s)

Les formalités suivantes sont remplies

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 7 septembre 2020.

- Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions a donné l'accord budgétaire le 12 octobre 2020 ;

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- octroi pour les coûts salariaux du personnel du " Werkwijzer ", en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Vice-ministre-président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE