2020043723
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2020043723 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020043723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043723 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions. - Traduction allemande
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14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions. - Traduction allemande
Source: Justice
Publication: 4 décembre 2020
Numéro: 2020043723
page: 84809
Dossier numéro: 2009-04-14/45