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2020043708 BE

2020043708 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations - Coordination officieuse en langue allemande des livres 4 et 5

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020043708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations - Coordination officieuse en langue allemande des livres 4 et 5

Source: Intérieur

Publication: 21 décembre 2020

Numéro: 2020043708

page: 90750

Dossier numéro: 2019-03-23/30

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