2020043650 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base T.C. de à CE CL CE CL

MB0-1MHX2OB-PR MB0 1MF028 0100 CE 1.100 MB0-1MEH5EY-IS MB0 1ME022 6141 CE 1.100 Total 1.100 1.100

Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 30 octobre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

L. PEETERS

Préambule

Fondement(s) juridique(s)

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ;

- le décret du 24 juin 2020 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020.

Formalité(s)

La formalité suivante est remplie

- le Ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 22 octobre 2020.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- Fournir les moyens pour le démarrage des études nécessaires dans le cadre de " Spartacus lijn 1 " (ligne 1 Spartacus), conformément à la décision du Gouvernement flamand du 8 mai 2020.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;

- l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur(s)

Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE