2020043582 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement

Dans le titre 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement, il est inséré un chapitre 6, comportant des articles 3.6.1 à 3.6.4, rédigés comme suit

" CHAPITRE 6. - Oxydes d'azote (NOx)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 4 novembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mer du Nord,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code belge de la Navigation, les articles 2.2.3.9, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.5 et 2.5.3.6 ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement;

Vu l'association des gouvernements de région ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juin 2020 ;

Vu l'avis 67.965/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 septembre 2020 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons