2020043464
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2020043464 13 AVRIL 2019. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale. - Traduction allemande d'extraits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020043464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043464 13 AVRIL 2019. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale. - Traduction allemande d'extraits
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13 AVRIL 2019. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 13 novembre 2020
Numéro: 2020043464
page: 80081
Dossier numéro: 2019-04-13/40