2020043414
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2020043414 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020043414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043414 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale d'extraits
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25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale d'extraits
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 3 novembre 2020
Numéro: 2020043414
page: 78965
Dossier numéro: 2002-04-25/72