2020043403
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2020043403 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020043403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043403 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets. - Traduction allemande
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2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets. - Traduction allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 30 octobre 2020
Numéro: 2020043403
page: 78366
Dossier numéro: 2018-09-02/35