2020043402
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2020043402 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020043402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043402 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande
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26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire. - Traduction allemande
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 3 novembre 2020
Numéro: 2020043402
page: 78962
Dossier numéro: 2015-12-26/63