Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2020043401 BE

2020043401 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l'application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l'Institut. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020043401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043401 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l'application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l'Institut. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l'application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l'Institut. - Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 30 octobre 2020

Numéro: 2020043401

page: 78351

Dossier numéro: 2018-09-02/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →