2020043372
BE
BE
2020043372 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020043372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043372 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 29 octobre 2020
Numéro: 2020043372
page: 78163
Dossier numéro: 2018-10-09/18