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2020043371 BE

2020043371 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020043371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043371 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 6 novembre 2020

Numéro: 2020043371

page: 79501

Dossier numéro: 2014-12-13/08

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