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2020043368 BE

2020043368 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2020043368

Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 1er octobre 2020 "Gouvernement - Nomination", les modifications suivantes sont apportées

1° le titre "Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale" de M. Vincent Van Peteghem est remplacé par le titre "Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude" ;

2° le titre "Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques" de Mme Petra De Sutter est remplacé par le titre "Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste" ;

3° le titre "Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre la pauvreté" de Mme Karine Lalieux est remplacé par le titre "Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris" ;

4° le titre "Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles" de Mme Annelies Verlinden est remplacé par le titre "Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique".

BE Justel 2020043368

Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° le titre "Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres et à l'Egalité des chances, adjointe au Ministre de la Mobilité" de Mme Sarah Schlitz est remplacé par le titre "Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité" ;

2° le titre "Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles" de M. Sammy Mahdi est remplacé par le titre "Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique".

BE Justel 2020043368

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020.

BE Justel 2020043368

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

A. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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