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2020043330 BE

2020043330 5 MAI 2019. - Loi insérant dans le Code pénal un article 55bis, en ce qui concerne la récidive. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020043330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 2019. - Loi insérant dans le Code pénal un article 55bis, en ce qui concerne la récidive. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 octobre 2020

Numéro: 2020043330

page: 78354

Dossier numéro: 2019-05-05/25

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