2020043309 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Intérieur au Service public fédéral Stratégie et Appui

Les agents du Service public fédéral Intérieur, dont les noms sont repris dans le tableau ci-dessous, sont transférés d'office au Service public fédéral Stratégie et Appui - Direction générale PersoPoint.

Ces transferts ne constituent pas de nouvelles nominations.

Naam, voornaam

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Nom, prénom Graad/Titel

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Grade/Titre ANDRIES Sophie (NL) Administratief assistent

Assistant administratif BOUSARD Sepp (NL) Administratief assistent

Assistant administratif COUMONT Marilyn (FR) Administratief deskundige

Expert administratif DUERINCK Elisa (NL) Administratief assistent

Assistant administratif DUPONT Aurélie (FR) Administratief assistent

Assistant administratif GRENSON Aurore (FR) Administratief assistent

Assistant administratif LOCOGE Isabelle (FR) Administratief assistent

Assistant administratif ROETS Christiaan (NL) Attaché A2

Attaché A2 TRONCQUAY Eveline (NL) Administratief medewerker

Collaborateur administratif VANDEVELDE Andy (NL) Administratief deskundige

Expert administratif VON RAUCH Katrien (NL) Attaché A2

Attaché A2

Le présent arrêté produit ses effets au 1er août 2020.

Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Fonction publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DE CREM

Le Ministre de la Fonction publique,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale, les articles 35 et 39;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui;

Vu les conventions, en application de l'article 51 de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale, entre le Président du Service public fédéral Intérieur et le Président du Service public fédéral Stratégie et Appui;

Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés le 4 août 2020 et le 10 août 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 septembre 2020;

Considérant la décision du Conseil des Ministres du 19 décembre 2013 de mettre en première instance les agents de l'Etat rejoignant la Direction générale PersoPoint à disposition avant de les transférer par la suite via la mobilité d'office;

Considérant la décision du Conseil des Ministres du 4 mars 2016 relative à la centralisation obligatoire par phases de l'administration du personnel et des salaires de tous les services fédéraux qui utilisent l'administration des salaires du Service public fédéral Stratégie et Appui - Direction générale PersoPoint;

Considérant la décision du Conseil des Ministres du 10 mars 2017 en matière de modalités de transfert du personnel vers le Service public fédéral Stratégie et Appui - Direction générale PersoPoint;

Considérant qu'il y a lieu de transférer définitivement, vers le Service public fédéral Stratégie et Appui - Direction générale PersoPoint, les agents du Service public fédéral Intérieur mis temporairement à disposition du Service public fédéral Stratégie et Appui - Direction générale PersoPoint;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons