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2020043238 BE

2020043238 24 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020043238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 9 octobre 2020

Numéro: 2020043238

page: 71343

Dossier numéro: 2019-04-24/21

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