2020043237
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2020043237 11 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020043237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043237 11 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
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11 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 9 octobre 2020
Numéro: 2020043237
page: 71337
Dossier numéro: 2019-01-11/21