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2020043225 BE

2020043225 25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020043225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 septembre 2020

Numéro: 2020043225

page: 68750

Dossier numéro: 2020-09-25/02

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