2020043219 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2020 et mise à jour au 30-06-2025)

L'annexe au présent arrêté détermine la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation en vertu de l'article 107, alinéa 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2019-2020.

Le Ministre ayant l'enseignement supérieur et l'enseignement de la promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.[ 1 Annexe] 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M{/art}.B. du 28-10-2022, p. 78895)

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Modifié par

<ACF 2022-08-25/07 , art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2022>

<ACF 2023-08-31/08 , art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2022>

<ACF 2024-03-21/71 , art. 1, 004; En vigueur : 14-09-2024>

<ACF 2025-06-13/07 , art. 1, 005; En vigueur : 14-09-2025>

Signatures

Bruxelles, le 24 septembre 2020.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 107, alinéa 2, 1° ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juillet 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 avril 2020 ;

Vu le " test genre " du 8 avril 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu les propositions du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 25 juin 2019 et du 26 mai 2020 ;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 8 mai 2020, organisée conformément à l'article 33, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur ;

Vu le protocole de négociation avec le comité de négociation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés du décret du 20 juillet 2006 relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés, conclu en date du 8 mai 2020 ;

Vu le protocole de négociation syndicale au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné selon les procédures de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française, conclu en date du 11 mai 2020 ;

Vu l'avis n° 67.683/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 juillet 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de la Promotion sociale ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 13-06-2025 publié le 30-06-2025

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 21-03-2024 publié le 06-05-2024

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 31-08-2023 publié le 02-10-2023

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 25-08-2022 publié le 28-10-2022

Article modifié : N