Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2020043190 BE

2020043190 17 MAI 2019. - Loi établissant une reconnaissance des aidants proches. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020043190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043190 17 MAI 2019. - Loi établissant une reconnaissance des aidants proches. - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

17 MAI 2019. - Loi établissant une reconnaissance des aidants proches. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 5 octobre 2020

Numéro: 2020043190

page: 69479

Dossier numéro: 2019-05-17/82

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →