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2020043146 BE

2020043146 29 MARS 2019. - Loi relative au remboursement des tests diagnostiques et génétiques en cas de mort subite d'un jeune sportif. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020043146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 2019. - Loi relative au remboursement des tests diagnostiques et génétiques en cas de mort subite d'un jeune sportif. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 5 octobre 2020

Numéro: 2020043146

page: 69478

Dossier numéro: 2019-03-29/51

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