2020043144
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2020043144 17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020043144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043144 17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande
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17 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 octobre 2020
Numéro: 2020043144
page: 69485
Dossier numéro: 2019-05-17/83