BE
2020043123 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
Texte législatif (4 Articles)
Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées
1° NBN B 21 101:2004/A3:2020
Regards de visite et boîtes de branchement en béton non armé, béton fibré acier et béton armé - Complément national à la NBN EN 1917:2002 ;
2° NBN B 21-106:2004/A2:2020
Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé - Complément national à la NBN EN 1916:2002.
Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elle peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Economie,
N. MUYLLE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons