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2020043078 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015
Texte législatif (2 Articles)
L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le ministre compétent pour l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-10-2020, p. 71458)
Signatures
Bruxelles, le 3 septembre 2020.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
Le Ministre de l'Environnement, de l'Energie et du Climat,
A. MARON
Vu pour être annexé à l'arrêté du 3 septembre 2020 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque.
Le Ministre-Président
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement,
A. MARON
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à l'assainissement et à la gestion des sols pollués, l'article 3, 3 ° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 13 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil économique et social, donné le 20 juin 2019 ;
Vu le test d'égalité des chances réalisé le 29 mars 2019 en application de l'article 2 de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à l'introduction du test d'égalité des chances ;
Vu l'avis 67.136/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 avril 2020 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête