2020043066
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2020043066 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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BE Justel 2020043066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043066 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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17 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 octobre 2020
Numéro: 2020043066
page: 69288
Dossier numéro: 2019-10-17/20