2020043060
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2020043060 29 AVRIL 2002. - Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000. - Traduction allemande
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BE Justel 2020043060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020043060 29 AVRIL 2002. - Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000. - Traduction allemande
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29 AVRIL 2002. - Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 29 septembre 2020
Numéro: 2020043060
page: 68573
Dossier numéro: 2002-04-29/40